Politique de remboursement et d'annulation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Champ d'application

Cette politique s'applique aux prestations de conseil en conformité travail sur chantier proposées par Havenfield Conseil Commerce : audits, diagnostics, formations et accompagnements sous-traitance.

2. Annulation par le client

Plus de 7 jours ouvrés avant la date prévue : remboursement intégral de l'acompte versé. Entre 3 et 7 jours ouvrés : retenue de 30 % de l'acompte pour frais de préparation. Moins de 3 jours ouvrés : acompte non remboursable, sauf force majeure documentée.

3. Report de mission

Un report est possible une fois sans frais si demandé au moins 48 h à l'avance. Au-delà, des frais de reprogrammation de 150 € HT peuvent s'appliquer.

4. Annulation par le cabinet

En cas d'empêchement (maladie, intempéries empêchant l'accès au chantier), la mission est reprogrammée ou l'acompte remboursé intégralement.

5. Remboursement partiel

Si la mission a débuté (collecte sur site effectuée) mais ne peut être menée à terme pour des raisons indépendantes du cabinet, les honoraires sont facturés au prorata du travail réalisé.

6. Éléments non remboursables

• Frais de déplacement engagés et justifiés
• Travaux d'analyse déjà livrés (rapport remis)
• Absence du client ou du responsable chantier le jour de l'intervention sans préavis (no-show)

7. Délai de remboursement

Les remboursements approuvés sont effectués sous 14 jours ouvrés par virement sur le compte d'origine.

8. Réclamations

Toute demande : contact@sitehavenfield.click ou +33 7 82 17 53 46, en indiquant votre nom, la date de mission et le numéro de devis.

9. Médiation

Conformément au droit de la consommation, les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.