Accompagnement sous-traitance et détachement
Vérification des chaînes de sous-traitance, des attestations et des obligations de vigilance sur vos lots.
- Format : Mission ciblée
- Durée : Demi-journée à 1 jour
- Lieu : Sur site
- Tarif : Sur devis — à partir de 780 € HT
Pour qui
Donneurs d'ordre et entreprises titulaires qui coordonnent plusieurs sous-traitants sur un même chantier et doivent prouver leur vigilance en cas de contrôle.
Résultat attendu
Matrice de conformité par lot, liste des documents manquants et modèles de courrier pour relancer les sous-traitants défaillants.
Périmètre
Analyse des contrats de sous-traitance, vérification des attestations fiscales et sociales, contrôle des listes nominatives et des cartes BTP le cas échéant.
Déroulement
Mission concentrée sur site avec revue documentaire et entretiens avec deux à quatre sous-traitants présents.
Prochaine étape
Indiquez le nombre de lots actifs et la date du prochain contrôle prévu.