Avant qu'un plombier, un étanchéiste ou une équipe de coffrage n'entre sur votre chantier, l'entreprise titulaire doit prouver qu'elle a vérifié la régularité sociale et fiscale de son partenaire. Voici la liste que nous utilisons lors de nos missions d'accompagnement.
Documents sociaux
- Attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois
- Liste nominative des salariés affectés au chantier
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Documents fiscaux et juridiques
- Attestation fiscale (impôts) ou avis de situation à jour
- Extrait Kbis ou récépissé de déclaration d'activité pour les artisans
- Contrat de sous-traitance signé avec clause de réserve de propriété si applicable
Cas du travailleur détaché
Si l'entreprise envoie du personnel détaché, ajoutez la déclaration SIPSI, la fiche de poste et la traduction des bulletins de salaire du pays d'origine.
Comment organiser la collecte
Nous recommandons un dossier numérique par lot, avec date de réception et nom du contact chez le sous-traitant. Relancez automatiquement quarante-cinq jours avant expiration des attestations semi-annuelles.
Pour une revue complète de votre chaîne de sous-traitance, consultez notre page Accompagnement sous-traitance.